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Amendement N° 4 (Retiré)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 19 mars 2015
Déposé le 11 mars 2015 par : M. Karoutchi, Mme Duchêne, MM. Cambon, Calvet, Commeinhes, Legendre, Morisset, Bizet, Mme Morhet-Richaud, M. Laufoaulu, Mmes Deromedi, Gruny, MM. Vogel, Savary, D. Laurent, Mme Lopez, MM. Mandelli, Pierre, Trillard, Mme Lamure, MM. Kennel, Lefèvre, Chaize, Gilles, Mme Deseyne, M. Sido.
Alinéa 39, deuxième et dernière phrases
Après les mots :
personnes âgées
insérer les mots :
et retraitées
Exposé Sommaire :
L’amendement vise à inclure les personnes retraitées dans l’élaboration des missions visées aux alinéas 8 et 9 de l’article 54 bis du présent projet de loi. A ce titre, les personnes retraitées seront ainsi visées par l’une des formations spécialisées compétentes, en plus des personnes âgées.
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