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Amendement N° 89 (Adopté)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 17 mars 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 22 249 )
Déposé le 12 mars 2015 par : Mme Doineau, M. Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Alinéa 19, seconde phrase
Après les mots :
soins à domicile,
insérer les mots :
un centre de santé,
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de permettre aux centres de santé de conclure des conventions de partenariat avec les résidences autonomie. Il s'agit de permettre aux centres de santé d'intervenir au sein de ces résidences.
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