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Amendement N° COM-490 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 11 mai 2015 par : M. Gabouty.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de supprimer l'article qui prévoit l'élection des délégués communautaires au suffrage universel direct suivant des modalités particulières, dans les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles.
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