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Amendement N° COM-543 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 2 juillet 2015 par : M. Bignon, rapporteur.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
En abrogeant l'article L. 621-29-8 du code du patrimoine qui autorise l'affichage de bâches publicitaires lors de travaux sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, le présent article prive ces édifices de recettes considérables, pourtant nécessaires à leur entretien et à leur rénovation. Elles se sont élevées à 17 millions d'euros en Ile-de-France, essentiellement à Paris, depuis la création de ce dispositif en 2008. Par ailleurs, celui-ci est très encadré, puisqu'il est limité à la durée des travaux et fait l'objet d'un régime d'autorisation spécifique, dérogatoire au droit de la publicité et des enseignes.
Pour ces raisons, supprimer ce dispositif d'affichage ne paraît pas opportun.
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