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Amendement N° 116 3ème rectif. (Irrecevable)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi


( amendements identiques : 177 387 388 1068 1758 )

Déposé le 7 avril 2015 par : MM. Patient, Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mme Jourda.

Photo de Georges Patient Photo de Maurice Antiste Photo de Karine Claireaux Photo de Jacques Cornano Photo de Félix Desplan Photo de Jacques Gillot Photo de Serge Larcher Photo de Gisèle Jourda 

Texte de la commission N° 371 (2014-2015) sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Article 19

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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