Amendement N° 388 rectifié (Irrecevable)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi


( amendements identiques : 116 177 387 1068 1758 )

Déposé le 7 avril 2015 par : MM. Arnell, Bertrand, Barbier, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier, Collombat.

Photo de Guillaume Arnell Photo de Alain Bertrand Photo de Gilbert Barbier Photo de Joseph Castelli Photo de Yvon Collin Photo de Philippe Esnol Photo de François Fortassin Photo de Françoise Laborde Photo de Hermeline Malherbe Photo de Jacques Mézard Photo de Jean-Claude Requier Photo de Pierre-Yves Collombat 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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