Amendement N° 177 2ème rectif. (Irrecevable)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi


( amendements identiques : 116 387 388 1068 1758 )

Déposé le 7 avril 2015 par : MM. Magras, Milon, Bignon, Mme Procaccia, MM. Laufoaulu, Longuet, Mmes Lamure, Deromedi, MM. Laménie, Grand, Revet, Calvet.

Photo de Michel Magras Photo de Alain Milon Photo de Jérôme Bignon Photo de Catherine Procaccia Photo de Robert Laufoaulu Photo de Gérard Longuet Photo de Élisabeth Lamure Photo de Jacky Deromedi Photo de Marc Laménie Photo de Jean-Pierre Grand Photo de Charles Revet Photo de François Calvet 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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