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Sous-Amendement N° 1758 à l'amendement N° 299 (Irrecevable)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi


( amendements identiques : 116 177 387 388 1068 )

Déposé le 13 avril 2015 par : MM. Arnell, Mézard, Requier.

Photo de Guillaume Arnell Photo de Jacques Mézard Photo de Jean-Claude Requier 

Texte de la commission N° 371 (2014-2015) sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Article 19

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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