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Amendement N° 1440 2ème rectif. (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 4 mai 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 avril 2015 par : MM. Gabouty, Guerriau, Cadic, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Alinéa 7, première phrase
Remplacer le mot :
fixe
par les mots :
prévoit également la mise en place d’un contrat d’intéressement avec un système de "sur-pondération" pour les salariés privés de repos dominical, ainsi que des mesures qui fixent
Exposé Sommaire :
Cet outil permet de résoudre le problème de la compensation du travail le dimanche en prenant en compte la valeur ajoutée générale par les salariés qui renoncent au repos dominical.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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