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Amendement N° 491 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 11 mai 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 92 958 958 )
Déposé le 1er avril 2015 par : M. Desessard, les membres du Groupe écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article suscite des inquiétudes quant à la pression qui est mise à l’administration en matière d’homologation du document unilatéral de l’employeur.
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