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Amendement N° 608 (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 17 avril 2015
Déposé le 2 avril 2015 par : Mme Bricq, M. Guillaume, Mmes Emery-Dumas, Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
I. – Alinéa 2
Remplacer le taux :
12 %
par le taux :
16 %
II. – Alinéa 4
Supprimer les mots :
de parts ou
III. – Alinéas 7 à 9
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de rétablir le texte transmis par l’Assemblée nationale et de maintenir le niveau du forfait social à 16 %.
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