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Amendement N° 16 (Adopté)
Déplacés environnementaux
Discuté en séance le 18 novembre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 octobre 2015 par : M. Frassa, au nom de la commission des lois.
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Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence.
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