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Amendement N° COM-344 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : COM-179 )
Déposé le 21 juillet 2015 par : Mmes Deroche, Doineau, M. Milon, rapporteurs.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La contribution sur les médicaments remboursables, dont les prix sont administrés et le coût supporté, pour la plus grande part, par l’Assurance-maladie, n’est pas transposable aux produits du tabac qui ne sont pas achetés par la collectivité.
Les dispositifs tendant à l'augmentation de la taxation des produits du tabac sont en place, il suffit de les utiliser, ce qui n'a pas été fait au 1er janvier 2015.
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