Amendement N° 2 (Retiré)

Métropole de lyon

Déposé le 11 mai 2015 par : M. Buffet, Mmes Di Folco, Lamure, MM. B. Fournier, Carle, Trillard, Mouiller, Mme Imbert, M. Milon.

Photo de François-Noël Buffet Photo de Catherine Di Folco Photo de Élisabeth Lamure Photo de Bernard Fournier Photo de Jean-Claude Carle Photo de André Trillard Photo de Philippe Mouiller Photo de Corinne Imbert Photo de Alain Milon 

I. – Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…)Au neuvième alinéa, les mots : « cent soixante-six » sont remplacés par les mots : « cent cinquante » ;

II. – Alinéa 8

Rédiger ainsi cet alinéa :

3° L’annexe est ainsi rédigée :

Dénomination des circonscriptions électoralesDélimitation des circonscriptions métropolitainesNombre de sièges à pourvoir
Lones et CoteauxCharly, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Vernaison13
Lyon 11er arrondissement de Lyon3
Lyon 22e arrondissement de Lyon4
Lyon 33e arrondissement de Lyon10
Lyon 44e arrondissement de Lyon4
Lyon 55e arrondissement de Lyon5
Lyon 66e arrondissement de Lyon6
Lyon 77e arrondissement de Lyon8
Lyon 88e arrondissement de Lyon9
Lyon 99e arrondissement de Lyon5
OuestCharbonnières-les-Bains, Craponne, Francheville, Marcy-l'Étoile, Saint-Genis-les-Ollières, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune9
Plateau NordCaluire-et-Cuire, Rillieux-la-Pape, Sathonay-Camp9
Porte des AlpesBron, Chassieu, Mions, Saint-Priest12
Portes du SudCorbas, Feyzin, Saint-Fons, Solaize, Vénissieux11
Rhône AmontDécines-Charpieu, Jonage, Meyzieu, Vaulx-en-Velin12
Val de SaôneAlbigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Champagne-au-Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Ecully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Genay, Limonest, Lissieu, Montanay, Neuville-sur-Saône, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sathonay-Village, La Tour-de-Salvagny14
VilleurbanneVilleurbanne16
TOTAL150

Exposé Sommaire :

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 a établi le nombre de conseillers métropolitains entre 150 et 180. Il est proposé de limiter le nombre de conseillers métropolitains à son minima.

Sur la base de 1 323 591 habitants (recensement 2012), 1 conseiller représentera 8 823 habitants.

La diminution de 16 postes permet une économie de 1, 5 million d’euros.

Du fait de la modification du nombre de conseillers, il est proposé ipso facto une nouvelle répartition des conseillers métropolitains ainsi qu’une modification des limites des circonscriptions métropolitaines pour la ville de Lyon, avec 9 circonscriptions au lieu de 6, basées sur les 9 arrondissements de la ville.

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