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Sous-Amendement N° 6 à l'amendement N° 3 (Adopté)
Métropole de lyon
Discuté en séance le 21 mai 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : 5 )
Déposé le 21 mai 2015 par : M. Courtois, au nom de la commission des lois.
Amendement n° 3, dernier alinéa, colonne
Rédiger ainsi cette colonne :
| Nombre de sièges à pourvoir |
| 12 |
| 11 |
| 8 |
| 11 |
| 7 |
| 9 |
| 9 |
| 9 |
| 8 |
| 12 |
| 11 |
| 12 |
| 14 |
| 17 |
| 150 |
Exposé Sommaire :
La commission des lois a approuvé l'abaissement de 166 à 150 du nombre de conseillers métropolitains qui seront élus à compter de mars 2020. De même, elle a considéré que les caractéristiques particulières de la circonscription Val de Saône, notamment le nombre élevé de communes comprises sur son territoire, appellaient une amélioration de la représentation de sa population au sein du conseil de la métropole de Lyon. C'est pourquoi elle a donné un avis favorable à l'amendement n° 3.
Cependant, sans modifier ces deux points, il est apparu souhaitable à votre rapporteur d'assurer une répartition des 150 sièges du conseil de la métropole plus consensuelle. Tel est l'objet de ce sous-amendement.
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