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Amendement N° 3 2ème rectif. (Adopté)
Métropole de lyon
Discuté en séance le 21 mai 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Sous-amendements associés : 5 6 (Adopté)
Déposé le 21 mai 2015 par : M. Buffet, Mmes Di Folco, Lamure, MM. B. Fournier, Carle, Trillard, Mouiller, Mmes Imbert, Deromedi, M. Milon.
I. – Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…)Au neuvième alinéa, les mots : « cent soixante-six » sont remplacés par les mots : « cent cinquante » ;
II. – Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° La troisième colonne de l’annexe est ainsi rédigée :
"
| Nombre de sièges à pourvoir |
| 13 |
| 10 |
| 8 |
| 11 |
| 7 |
| 9 |
| 9 |
| 9 |
| 9 |
| 12 |
| 11 |
| 12 |
| 14 |
| 16 |
| 150 |
"
Exposé Sommaire :
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 a établi le nombre de conseillers métropolitains entre 150 et 180. Il est proposé de limiter le nombre de conseillers métropolitains à son minima.
Sur la base de 1 323 591 habitants (recensement 2012), 1 conseiller représentera 8 823 habitants.
La diminution de 16 postes permet une économie de 1, 5 million d’euros.
Du fait de la modification du nombre de conseillers, il est proposé ipso facto une nouvelle répartition des conseillers métropolitains.
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