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Amendement N° 57 rectifié (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 18 mai 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 11 mai 2015 par : M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jourda, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Alinéa 18
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« 3° Il est possible d’établir que, sans raison valable, le demandeur... (le reste sans changement)
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à apporter une clarification rédactionnelle.
Si le demandeur d'asile est entré irrégulièrement ou s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire national, il n'est pas possible d'établir un décompte depuis son entrée. Sans revenir sur le motif visé par cet alinéa, l'amendement apporte une clarification rédactionnelle qui vise à rendre celui-ci opérant et à mieux garantir les droits du demandeur.
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