Déposé le 7 mai 2015 par : M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jourda, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Alinéa 76, première phrase
Remplacer le mot :
clôture
par les mots :
peut clôturer
Le présent amendement réintroduit la faculté, pour l’OFPRA, de clôturer ou non l’examen d’une demande d’asile, suite au retrait de sa demande par le demandeur. Il paraît, en effet, essentiel de préserver le pouvoir d’appréciation de l’office, afin de lui permettre de se prononcer au cas par cas et de s’adapter aux circonstances de l’espèce. De manière générale, dans le cas d’un retrait volontaire d’une demande d’asile, l’OFPRA clôturera le dossier. Reste qu’étant donné l’existence de situations où il est fait pression sur le demandeur pour qu’il retire sa demande, et vu l’importance des conséquences d’un retrait, l’office doit pouvoir notamment s’assurer que la demande correspond à la volonté réelle du demandeur. Le terme « peut » a donc toute son importance.
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