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Amendement N° 82 2ème rectif. (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 18 mai 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jourda, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
I Alinéa 6
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
2°bis Deux personnalités qualifiées reconnues pour leurs compétences dans les domaines juridique et géopolitique, un homme et une femme, nommées par le Président de l'Assemblée nationale pour une durée de trois ans après approbation par la commission permanente compétente de l'Assemblée nationale à la majorité qualifiée des trois cinquièmes ;
« 3° Deux personnalités qualifiées reconnues pour leurs compétences dans les domaines juridique et géopolitique, un homme et une femme, nommées par le Président du Sénat pour une durée de trois ans après approbation par la commission permanente compétente du Sénat à la majorité qualifiée des trois cinquièmes ;
II Alinéa 7, au début
Remplacer le mot :
Huit
par le mot :
Neuf
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
Le présent amendement vise a minima à supprimer la présence d'un représentant au Parlement européen dont la désignation par décret ne nous parait pas de nature à apporter des garanties suffisantes quant au choix qui pourra être opéré.
En conséquence, nous proposons par cet amendement d'augmenter de trois à quatre le nombre de personnalités qualifiées, ce qui permet d'introduire un critère de représentation paritaire (un homme, une femme). Enfin, nous proposons que la désignation des personnalités qualifiées se fasse par un vote de la commission des lois de chacune des deux assemblées à la majorité des trois cinquièmes de sorte à s'assurer que le choix de ces personnalités résultent d'un large accord.
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