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Amendement N° 248 rectifié (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 28 mai 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 24 mai 2015 par : M. Collomb, Mme Schillinger, M. Vincent, Mme Guillemot, MM. Patriat, Percheron.
Alinéa 54, première phrase
Après les mots :
la moitié des départements
insérer les mots :
et collectivités territoriales à statut particulier
Exposé Sommaire :
Eu égard à ses compétences, la Métropole de Lyon doit être en mesure d’exprimer son avis sur le projet de Schéma Régional d'Aménagement, de Développement durable et d’égalité des territoires. En vertu de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et de l’ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014, il importe de préciser dans quel collège doit être inscrite la Métropole de Lyon au sein du dispositif concerné.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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