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Amendement N° 254 rectifié (Non soutenu)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 29 mai 2015
( amendement identique : )
Déposé le 24 mai 2015 par : MM. Collomb, Patriat, Percheron, Mmes Schillinger, Guillemot.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le présent article n’est pas applicable à la métropole de Lyon.
Exposé Sommaire :
Malgré plusieurs modifications intervenues en ce sens lors des examens successifs du projet de loi MAPTAM ayant créé la métropole de Lyon, collectivité territoriale à statut particulier, notamment quant aux impacts de cette création sur les syndicats préexistants, le présent amendement apporte une précision juridique supplémentaire sur la non-application des dispositions de l?article L.5217-7, relatif au mécanisme de représentation-substitution des métropoles de droit commun, à cette collectivité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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