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Amendement N° 330 (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 26 mai 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 7 163 362 )
Déposé le 21 mai 2015 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent reprendre ici l’esprit de l’article adopté par le sénat en première lecture, réécrit par la commission des affaires culturelles, pour renforcer les droits à la culture et affirmer la responsabilité partagée en ce domaine entre l’État et les collectivités territoriales.
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