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Amendement N° 468 2ème rectif. (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 1er juin 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 mai 2015 par : M. Marseille, Mmes Jouanno, Joissains, MM. Cadic, Guerriau, Delahaye.
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Au premier alinéa du I, la date : « 1erjanvier 2016 » est remplacée par la date : « 1erjanvier 2017 » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de reporter la date de création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2017. Il est en effet difficile de croire que les travaux préparatoires à sa mise en place soient terminés moins de quelques mois après l’adoption définitive de la loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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