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Amendement N° 91 2ème rectif. (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 26 mai 2015 par : MM. Kennel, Lefèvre, Savary, Morisset, Danesi, B. Fournier, Mme Deromedi, MM. Commeinhes, Allizard, Chasseing, Pierre, Mouiller, Milon, Grosperrin, G. Bailly, Mme Imbert, MM. Raison, Pellevat, de Raincourt, Kern, Charon, Mmes Keller, Lamure.
Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les laboratoires publics d'analyses gérés par des collectivités territoriales constituent un élément essentiel de la politique publique de sécurité sanitaire ; ces laboratoires font partie intégrante du dispositif de prévention des risques et de gestion des crises sanitaires.
Exposé Sommaire :
Cet amendement rétablit les dispositions votées à l’Assemblée nationale visant à définir les missions d’intérêt général des laboratoires publics d’analyse des collectivités territoriales, dont le principe a été reconnu dans la loi de modernisation agricole.
Tel est l’objet de cet amendement
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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