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Amendement N° 142 rectifié (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 4 juin 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 29 mai 2015 par : Mme S. Robert, MM. Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner, Gorce, Mme Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Alinéa 60
Remplacer le mot :
Trente
par le mot :
Vingt
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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