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Amendement N° 39 2ème rectif. (Retiré)
Malades et personnes en fin de vie
( amendement identique : )
Déposé le 16 juin 2015 par : Mme D. Gillot, MM. Labazée, Godefroy, Bérit-Débat, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, MM. Daudigny, Durain, Mmes Emery-Dumas, Génisson, M. Jeansannetas, Mmes Meunier, Riocreux, Schillinger, MM. Tourenne, Vergoz, Mme Yonnet, MM. Frécon, Gorce, Kaltenbach, Mme D. Michel, MM. Madec, Courteau, Botrel, Rome, Mme Lepage, M. Manable, Mme Perol-Dumont, M. Antiste, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret en Conseil d’État définit les conditions de validité, de confidentialité et de conservation des informations relatives à la personne de confiance. Leur accès est facilité par une mention inscrite sur la carte Vitale et dans le dossier médical.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose que les informations relatives à la personne de confiance soient conservées sur des supports identifiés et identifiables afin qu’elles soient le plus accessibles possible.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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