Amendement N° 43 2ème rectif. (Retiré)

Malades et personnes en fin de vie

Déposé le 16 juin 2015 par : Mme D. Gillot, MM. Labazée, Godefroy, Bérit-Débat, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, MM. Daudigny, Durain, Mmes Emery-Dumas, Génisson, M. Jeansannetas, Mmes Meunier, Riocreux, Schillinger, MM. Tourenne, Vergoz, Mme Yonnet, MM. Frécon, Gorce, Kaltenbach, Mme D. Michel, MM. Madec, Courteau, Botrel, Rome, Mme Lepage, M. Manable, Mme Perol-Dumont, M. Antiste, les membres du Groupe socialiste, républicain.

Photo de Dominique Gillot Photo de Georges Labazée Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Nicole Bricq Photo de Jean-Pierre Caffet Photo de Claire-Lise Campion Photo de Karine Claireaux Photo de Yves Daudigny Photo de Jérôme Durain 
Photo de Anne Émery-Dumas Photo de Catherine Génisson Photo de Eric Jeansannetas Photo de Michelle Meunier Photo de Stéphanie Riocreux Photo de Patricia Schillinger Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Michel Vergoz Photo de Evelyne Yonnet Photo de Jean-Claude Frécon 
Photo de Gaëtan Gorce Photo de Philippe Kaltenbach Photo de Danielle Michel Photo de Roger Madec Photo de Roland Courteau Photo de Yannick Botrel Photo de Yves Rome Photo de Claudine Lepage Photo de Christian Manable Photo de Marie-Françoise Perol-Dumont Photo de Maurice Antiste 

Après l’article 8

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le deuxième alinéa de l’article L. 114-3 du code du service national est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Il est également délivré une information générale sur la législation en vigueur relative aux directives anticipées prévues à l’article L. 1111-11 du code de la santé publique. »

Exposé Sommaire :

La journée défense et citoyenneté est l’occasion de sensibiliser les jeunes Français à la citoyenneté, aux valeurs de la République et à la défense nationale. Elle est aussi un moment important d’information à la santé avec un apprentissage aux premiers secours, une sensibilisation au don d’organe, de sang et de moelle osseuse.

A l’occasion de cette journée, les Français sont informés de leurs droits à la santé et notamment en cas de décès, il s’agit de leur permettre de faire des choix librement éclairés.

Cet amendement poursuit le même objectif. Il souhaite informer les Français, le plus en amont possible, de l’existence des directives anticipées, de l’importance d’en rédiger pour faire connaître leur volonté.

Ces outils mis en place par la loi sont peu connus du grand public ; le manque d'accès aux informations, le besoin d'aide pour comprendre le concept, ou tout simplement l’ignorance de leur existence sont les principales barrières au dépôt de directives anticipées.

Par ailleurs, elles sont trop souvent assimilées à la fin de vie. De nombreux Français pensent qu’il est préférable d’attendre le dernier moment pour les rédiger. Or, il est important de changer les mentalités et d’informer les citoyens de l’importance de les rédiger, en amont, au cas où ils seraient dans l’incapacité d’exprimer leur volonté.

Malgré sa complexité et ses limites, la démarche globale d'anticipation des souhaits des personnes avec l'expression de directives anticipées paraît être aujourd’hui un des meilleurs moyens de renforcer l'autonomie du patient pour ses choix en matière de soins en cas d'incapacité au moment de la fin de sa vie et d'améliorer le vécu des proches des mourants.

Cela permet aussi de parler de l'avenir, des conditions de la fin de vie mais aussi des valeurs, des convictions que l’on veut respecter pour le temps qui reste à vivre.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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