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Amendement N° 48 rectifié (Retiré)
Malades et personnes en fin de vie
Discuté en séance le 16 juin 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 16 juin 2015 par : MM. Chasseing, Barbier, Commeinhes, Mme Lamure, MM. Vogel, César, de Legge, Chaize, Mme Imbert.
Alinéa 2, troisième phrase
Supprimer les mots :
ou, à défaut
Exposé Sommaire :
La procédure collégiale doit effectivement réunir l'équipe de soins, la personne de confiance mais également les membres de la famille et les proches qui le souhaitent.
La rédaction actuelle laisse entendre qu'est associé à l'équipe de soins, soit la personne de confiance, soit les membres de la famille et les proches.
Or, il est indispensable que les membres de la famille, qui le souhaitant, puissent participer à cette procédure, pas seulement à défaut.
Tel est le but de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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