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Amendement N° 91 (Irrecevable)

Malades et personnes en fin de vie

Déposé le 11 juin 2015 par : MM. Godefroy, Labazée, Bérit-Débat, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, MM. Daudigny, Durain, Mmes Emery-Dumas, Génisson, M. Jeansannetas, Mmes Meunier, Riocreux, Schillinger, MM. Tourenne, Vergoz, Mme Yonnet, MM. Frécon, Gorce, Mme D. Gillot, M. Kaltenbach, Mme D. Michel, M. Madec, les membres du Groupe socialiste, républicain.

Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Georges Labazée Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Nicole Bricq Photo de Jean-Pierre Caffet Photo de Claire-Lise Campion Photo de Karine Claireaux Photo de Yves Daudigny Photo de Jérôme Durain Photo de Anne Émery-Dumas Photo de Catherine Génisson Photo de Eric Jeansannetas 
Photo de Michelle Meunier Photo de Stéphanie Riocreux Photo de Patricia Schillinger Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Michel Vergoz Photo de Evelyne Yonnet Photo de Jean-Claude Frécon Photo de Gaëtan Gorce Photo de Dominique Gillot Photo de Philippe Kaltenbach Photo de Danielle Michel Photo de Roger Madec 

Texte de la commission N° 468 (2014-2015) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Après l'article 11

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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