Amendement N° COM-2 (Rejeté)

Le dialogue social dans les très petites entreprises fonctionne, en général, plutôt bien grâce au contact existant entre salariés et chefs d'entreprises. Quotidiennement, en effet, s'y effectue un échange direct, qui porte tout à la fois sur des aspects professionnels et personnels, échange d'autant plus indispensable qu'il conditionne l'équilibre et la survie même des très petites entreprises. Il n'est donc pas nécessaire de créer, dans les TPE, un représentant des salariés qui, non seulement, risquerait de dégrader ce dialogue, mais encore de devenir une source de conflit entre employeur et salariés, dès lors qu'il interviendrait dans des domaines tels que la formation, la gestion prévisionnelles des employés ou les conditions der travail. De surcroît le dispositif prévu pénalisera d'autant plus les TPE que le temps imparti aux salariés pour l'exercice de leurs missions - 5 heures par mois - représentera un charge très onéreuse pour leur trésorerie, puisque ce temps ne sera pas consacré à l'intérêt de l'entreprise. La plupart des TPE sont, aujourd'hui, en difficulté, en raison de la conjoncture économique et toute charge supplémentaire serait pénalisante. Les TPE, qui représentent les deux-tiers des entreprises françaises, et emploient plus de 2 millions de salariés, ont davantage besoin de simplification que de complication. C'est pourquoi il est impératif d'exclure du dispositif prévu par le projet de loi l'ensemble des entreptrises de moins de 11 salariés. Tel est l'objet de cet amendement.