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Amendement N° 141 rectifié (Irrecevable)
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 22 juin 2015 par : MM. Gabouty, Bockel, Guerriau, L. Hervé, Kern, Maurey.
Texte de la commission N° 502 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif au dialogue social et à l'emploi
Après l'article 23 undecies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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