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Amendement N° 30 (Irrecevable)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Discuté en séance le 26 juin 2015
( amendement identique : 3 )
Déposé le 23 juin 2015 par : MM. Desplan, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Karam, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Texte de la commission N° 523 (2014-2015) sur le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer
Après l'article 8
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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