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Amendement N° 171 rectifié (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 janvier 2016 par : M. de Nicolay, Mmes Imbert, Deroche, M. Cardoux, Mme Morhet-Richaud, MM. Chaize, Mouiller, Revet, de Legge, Milon, B. Fournier, G. Bailly, Allizard, Bouchet, Mme Cayeux, MM. Bizet, Vasselle, P. Leroy, Mme Lamure, MM. Morisset, Laufoaulu, Vogel, Laménie, del Picchia, Mme Primas, M. Husson.
Alinéa 6
Remplacer les mots :
commission supérieure des sites, perspectives et paysages
par les mots :
commission départementale de la nature des sites et des paysages
Exposé Sommaire :
Il parait plus cohérent de prévoir une saisie pour avis de la CDNPS (commission départementale de la nature des sites et des paysages) et non de la CSSPP (commission supérieure des sites, perspectives, et paysages). En effet, la première a une connaissance plus approfondie des sites locaux et des enjeux afférents à leur protection dans la mesure où, pour tout site inscrit, elle est saisie pour avis en amont, au stade de la procédure d’inscription.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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