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Amendement N° 196 2ème rectif. (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 20 janvier 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 518 )
Déposé le 19 janvier 2016 par : MM. Pellevat, Milon, Mme Lamure, M. Adnot.
Alinéa 54
Remplacer les mots :
dont les objectifs et le contenu se distinguent
par les mots :
qui se distingue
Exposé Sommaire :
Au stade du criblage des ressources génétiques, les objectifs et le contenu de la recherche et du développement ne sont pas connus. Il est prématuré de caractériser les objectifs et le contenu à un stade très amont des process de recherche et de développement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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