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Amendement N° 518 rectifié (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 20 janvier 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 196 )
Déposé le 19 janvier 2016 par : MM. Barbier, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier, Vall.
Alinéa 54
Remplacer les mots :
dont les objectifs et le contenu se distinguent
par les mots :
qui se distingue
Exposé Sommaire :
Les objectifs et le contenu des activités de recherche et de développement ne sont pas forcément connus au moment de la demande d'autorisation.
Il convient donc de ne pas les mentionner dans la définition de la "nouvelle utilisation" qui enclenche l'application des règles de l'accès aux ressources et partage des avantages tirés de la biodiversité pour les collections de ressources génétiques ou de connaissances traditionnelles associés antérieures à la date d'entrée en vigueur du présent projet de loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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