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Amendement N° 249 rectifié (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 20 janvier 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 62 486 )
Déposé le 19 janvier 2016 par : Mme Billon, MM. Roche, Cadic, Mme Loisier, MM. Guerriau, L. Hervé, Luche, D. Dubois, Longeot.
Alinéa 5
Remplacer le mot :
terrestre
par le mot :
aquatique
Exposé Sommaire :
Les agences de l'eau mettent en oeuvre les Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) dans le but de répondre aux objectifs de la Directive Cadre sur l'eau.
Elles peuvent donc endosser des missions concernant la préservation de la biodiversité, dès lors que ces dernières portent bien sur le milieu aquatique.
En revanche, il est de la compétence de l'Agence française pour la biodiversité de traiter des missions de biodiversité terrestre.
Par ailleurs, la justification selon laquelle l'élargissement des missions des agences de l'eau est nécessaire pour que l'AFB précitée, puisse poursuivre des missions sur la biodiversité terrestre ne semble pas recevable dans la mesure où le financement en provenance des agences de l'eau à cette dernière, n'a pas vocation à être affecté à des missions dédiées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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