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Amendement N° 62 rectifié (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 20 janvier 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 249 486 )
Déposé le 19 janvier 2016 par : MM. Pointereau, Bas, Mme Morhet-Richaud, MM. Chaize, Commeinhes, Mouiller, Mme Cayeux, MM. Pinton, de Nicolay, Milon, Mayet, Cardoux, Vaspart, Cornu, Laufoaulu, Mme Primas, MM. Poniatowski, D. Laurent, Mme Lamure, MM. Danesi, Bockel, Mme Troendlé, MM. César, Laménie, Pierre, Mme Canayer, MM. Lenoir, P. Leroy, B. Fournier, Mme Gruny, MM. Raison, Savary, Gremillet.
Alinéa 5
Remplacer le mot :
terrestre
par le mot :
aquatique
Exposé Sommaire :
Il s’agit de la rectification d’une erreur, puisque les agences de l’eau auront dans leurs prérogatives la contribution à la préservation de la biodiversité aquatique et non terrestre.
Les Agences de l’Eau mettent en œuvre les SDAGE dans le but de répondre aux objectifs de la Directives Cadre sur l’Eau. Elles peuvent donc endosser des missions concernant la préservation de la biodiversité, dès lors que ces dernières concernent le milieu aquatique.
Il sera du ressort de l’Agence Française de la Biodiversité de traiter des missions de biodiversité terrestre, mais pas des agences de l’eau.
Par ailleurs, la justification selon laquelle l’élargissement des missions des Agences de l’Eau est nécessaire pour que l’Agence Française de la Biodiversité puisse poursuivre des missions sur la biodiversité terrestre ne semble pas recevable dans la mesure où l’argent versé par les Agences de l’Eau à l’Agence Française de la Biodiversité n’a pas vocation à être affecté à des missions en particulier. Ses ressources profiteront à l’Agence pour l’ensemble de ses missions, tel que cela est prévu dans l’article 9 de ce projet de loi
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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