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Amendement N° 346 rectifié (Rejeté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 64 488 )
Déposé le 18 janvier 2016 par : MM. Cabanel, Montaugé, Antiste, Mmes Bataille, Claireaux, Conway-Mouret, MM. Cornano, Courteau, Mmes Emery-Dumas, Espagnac, MM. Labazée, Lalande, S. Larcher, Vaugrenard, Mme Yonnet.
Alinéa 5
Après le mot :
peut
insérer le mot :
notamment
Exposé Sommaire :
L'article 33 A prévoit d’expliciter, de manière exhaustive, les moyens à mettre en œuvre dans le cadre de la compensation écologique, alors que d’autres moyens existent. Cet amendement vise donc à citer les moyens proposés comme des exemples, en laissant la possibilité aux maitres d’ouvrage d’innover, de trouver d’autres moyens de mise en œuvre.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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