Amendement N° 64 rectifié (Retiré)

Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 346 488 )

Déposé le 19 janvier 2016 par : MM. Pointereau, Bas, Mmes Primas, Morhet-Richaud, MM. Chaize, Commeinhes, Mouiller, Mme Cayeux, MM. Pinton, de Nicolay, Milon, Mayet, Mme Deromedi, MM. Cardoux, Vaspart, Cornu, Poniatowski, D. Laurent, Mme Lamure, MM. Danesi, Bockel, Mme Troendlé, MM. Bizet, César, Laménie, Pierre, Mme Canayer, MM. Lenoir, P. Leroy, Mmes Deseyne, Gruny, MM. Raison, Savary, Kennel, Gremillet.

Photo de Rémy Pointereau Photo de Philippe Bas Photo de Sophie Primas Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Patrick Chaize Photo de François Commeinhes Photo de Philippe Mouiller Photo de Caroline Cayeux Photo de Louis Pinton Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Alain Milon 
Photo de Jean-François Mayet Photo de Jacky Deromedi Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Michel Vaspart Photo de Gérard Cornu Photo de Ladislas Poniatowski Photo de Daniel Laurent Photo de Élisabeth Lamure Photo de René Danesi Photo de Jean-Marie Bockel Photo de Catherine Troendle 
Photo de Jean Bizet Photo de Gérard César Photo de Marc Laménie Photo de Jackie Pierre Photo de Agnès Canayer Photo de Jean-Claude Lenoir Photo de Philippe Leroy Photo de Chantal Deseyne Photo de Pascale Gruny Photo de Michel Raison Photo de René-Paul Savary 
Photo de Guy-Dominique Kennel Photo de Daniel Gremillet 

Alinéa 5

Après le mot :

peut

insérer le mot :

notamment

Exposé Sommaire :

La compensation écologique constitue une obligation, qui incombe aux maitres d’ouvrage souhaitant réaliser un projet susceptible de porter atteinte à l’environnement. Cette obligation porte sur la réalisation des mesures de compensation écologique, validées par les services déconcentrés de l’Etat, et non sur les moyens à mettre en œuvre. Or cet article prévoit d’expliciter, de manière exhaustive, les moyens à mettre en œuvre, alors que d’autres moyens existent pour réaliser des mesures de compensation écologique.

Cet amendement vise donc à citer les moyens proposés comme des exemples, en laissant la possibilité aux maitres d’ouvrage d’innover, de trouver d’autres moyens de mise en œuvre.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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