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Amendement N° 399 3ème rectif. (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 20 janvier 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 19 janvier 2016 par : MM. Grosdidier, G. Bailly, Bockel, Danesi, Pellevat, Mmes Hummel, Garriaud-Maylam, Deseyne, M. Chaize, Mmes Goy-Chavent, Lopez, M. Laménie, Mme Keller, M. Houpert, Mme Duchêne, MM. Guerriau, Laufoaulu, Kennel, J.P. Fournier, Portelli.
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au second alinéa de l'article L. 315-5 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « membres d’un groupement d’intérêt économique et environnemental » sont supprimés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement contribue à favoriser la pratique de l’agroécologie et porte sur la préservation des semences dites "traditionnelles".
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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