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Amendement N° 534 rectifié (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 20 janvier 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 4 )
Déposé le 19 janvier 2016 par : MM. Bertrand, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier, Vall.
Avantl'article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La section 1 du chapitre Ierdu titre II du livre IV du code de l'environnement est complétée par un article L. 421-1 A ainsi rédigé :
« Art. L. 421-1 A. – Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage exerce une fonction consultative auprès des ministres chargés respectivement de la chasse et de l'agriculture. Il se prononce sur l'ensemble des textes relatifs à l'exercice de la chasse et la gestion de la faune sauvage, et à la protection de la nature lorsqu'ils ont une incidence directe ou indirecte sur l'exercice de la chasse. »
Exposé Sommaire :
La disparition du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage constituerait une erreur pour la biodiversité et la chasse en particulier. Il convient de conserver cette instance consultative tant les questions cynégétiques ont un caractère spécifique. En effet, le Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage est représentatif de la filière cynégétique et de l'ensemble des parties prenantes (agriculteurs, forestiers et écologistes). La chasse ne saurait se résoudre à être un diverticule de la biodiversité de par sa dimension associative, culturelle et économique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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