Amendement N° 4 4ème rectif. (Adopté)

Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Discuté en séance le 20 janvier 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 534 )

Déposé le 19 janvier 2016 par : M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Vasselle, Mme Canayer, MM. Gilles, Pointereau, Milon, Mouiller, Panunzi, Dufaut, Mme Gruny, M. Kennel, Mme Lopez, MM. Bouchet, Laufoaulu, D. Laurent, Trillard, Mandelli, César, Mayet, Lemoyne, Cornu, Morisset, Laménie, Mmes Micouleau, Primas, M. Commeinhes, Mme Giudicelli, M. Charon, Mme Lamure, MM. Vaspart, Doligé, J.P. Fournier, Poniatowski, Genest, Danesi, Gremillet, Grand, Bizet, Pillet, Pellevat, Pinton, de Nicolay, Revet, Lefèvre, Mme Des Esgaulx, MM. B. Fournier, Longuet, Bas, Pintat, Vial, Darnaud, Mme Morhet-Richaud, MM. Allizard, Delattre, Masclet, P. Leroy, Lenoir, Mme Deseyne, MM. A. Marc, Dassault, Chasseing, Béchu, Luche, Houpert, Savary, Médevielle, Husson, Guerriau, D. Dubois, Gournac.

Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Caroline Cayeux Photo de Alain Vasselle Photo de Agnès Canayer Photo de Bruno Gilles Photo de Rémy Pointereau Photo de Alain Milon Photo de Philippe Mouiller Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Alain Dufaut Photo de Pascale Gruny Photo de Guy-Dominique Kennel Photo de Vivette Lopez Photo de Gilbert Bouchet 
Photo de Robert Laufoaulu Photo de Daniel Laurent Photo de André Trillard Photo de Didier Mandelli Photo de Gérard César Photo de Jean-François Mayet Photo de Jean-Baptiste Lemoyne Photo de Gérard Cornu Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Marc Laménie Photo de Brigitte Micouleau Photo de Sophie Primas Photo de François Commeinhes Photo de Colette Giudicelli 
Photo de Pierre Charon Photo de Élisabeth Lamure Photo de Michel Vaspart Photo de Éric Doligé Photo de Jean-Paul Fournier Photo de Ladislas Poniatowski Photo de Jacques Genest Photo de René Danesi Photo de Daniel Gremillet Photo de Jean-Pierre Grand Photo de Jean Bizet Photo de François Pillet Photo de Cyril Pellevat Photo de Louis Pinton 
Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Charles Revet Photo de Antoine Lefèvre Photo de Marie-Hélène Des Esgaulx Photo de Bernard Fournier Photo de Gérard Longuet Photo de Philippe Bas Photo de Xavier Pintat Photo de Jean-Pierre Vial Photo de Mathieu Darnaud Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Pascal Allizard Photo de Francis Delattre Photo de Patrick Masclet 
Photo de Philippe Leroy Photo de Jean-Claude Lenoir Photo de Chantal Deseyne Photo de Alain Marc Photo de Serge Dassault Photo de Daniel Chasseing Photo de Christophe Béchu Photo de Jean-Claude Luche Photo de Alain Houpert Photo de René-Paul Savary Photo de Pierre Médevielle Photo de Jean-François Husson Photo de Joël Guerriau Photo de Daniel Dubois Photo de Alain Gournac 

Avantl'article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La section 1 du chapitre Ierdu titre II du livre IV du code de l'environnement est complétée par un article L. 421-1 A ainsi rédigé :

« Art. L. 421-1 A. – Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage exerce une fonction consultative auprès des ministres chargés respectivement de la chasse et de l'agriculture. Il se prononce sur l'ensemble des textes relatifs à l'exercice de la chasse et la gestion de la faune sauvage, et à la protection de la nature lorsqu'ils ont une incidence directe ou indirecte sur l'exercice de la chasse. »

Exposé Sommaire :

La disparition du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage constituerait une erreur pour la biodiversité en général et la chasse en particulier. Il convient de conserver cette instance consultative tant les questions cynégétiques ont un caractère spécifique. Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage est non seulement représentatif de la filière cynégétique mais aussi de l'ensemble des parties prenantes (agriculteurs, forestiers et écologistes). Il permet de rassembler et de confronter des avis et des visions scientifiques, écologiques et socio-économiques. La chasse ne saurait se résoudre à être un diverticule de la biodiversité de par sa dimension associative, culturelle et économique.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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