Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 539 2ème rectif. (Non soutenu)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 20 janvier 2016
Avis de la Commission : Défavorable
Sous-amendements associés : 667
Déposé le 20 janvier 2016 par : MM. Bertrand, Amiel, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier, Vall.
Alinéa 36
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 6° Exercice de missions de police administrative et de police judiciaire relatives à l’eau, aux milieux aquatiques, à la pratique de la pêche et à la biodiversité.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser la nature des missions de police dévolues à l’AFB en tenant compte de l’origine de sa création, majoritairement issue de l’ONEMA.
En particulier, la police de l’eau et des milieux aquatiques devant être clairement citée au titre des missions dévolues. L’extension à l’ensemble de la police environnementale devant faire l’objet d’un travail et d’une réflexion plus approfondis, le cas échéant.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.