Amendement N° 569 rectifié (Tombe)

Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 19 janvier 2016 par : M. de Nicolay, Mme Cayeux, M. Bizet, Mme Lopez, MM. Raison, del Picchia, Mmes Duchêne, Lamure, MM. Charon, Morisset, Chasseing, Laufoaulu, Revet, Vogel, Lefèvre, Pellevat, Laménie, Mandelli, Cardoux, B. Fournier.

Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Caroline Cayeux Photo de Jean Bizet Photo de Vivette Lopez Photo de Michel Raison Photo de Robert del Picchia Photo de Marie-Annick Duchêne Photo de Élisabeth Lamure Photo de Pierre Charon Photo de Jean-Marie Morisset 
Photo de Daniel Chasseing Photo de Robert Laufoaulu Photo de Charles Revet Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Antoine Lefèvre Photo de Cyril Pellevat Photo de Marc Laménie Photo de Didier Mandelli Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Bernard Fournier 

Rédiger ainsi cet article :

À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, la référence: « aux articles L. 113-2 et » est remplacée par les mots : « à l’article ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement est relatif aux espaces boisés identifiés comme des éléments de paysage à préserver par les plans locaux d’urbanisme, en tenant compte de la réécriture du code de l’urbanisme entrée en vigueur le 1erjanvier 2016.

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a prévu de leur appliquer le régime des espaces boisés classés dans son ensemble. Le présent projet de loi prévoit de revenir sur cette réforme.

Pourtant, la bonne application de la législation nécessite qu’il ne soit pas introduit des régimes différents pour chaque dispositif : les acteurs forestiers ont besoin de simplicité et de cohérence pour mener leurs actions.

Dès lors, il est proposé d’étendre le régime déclaratif des espaces boisés classés, ainsi que ses exceptions, aux espaces boisés identifiés comme des éléments de paysage à préserver.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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