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Amendement N° 58 rectifié (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : 483 )
Déposé le 19 janvier 2016 par : M. Pointereau, Mme Morhet-Richaud, MM. Chaize, Commeinhes, Mouiller, Mme Cayeux, MM. Pinton, de Nicolay, Milon, Mayet, Cardoux, Vaspart, Cornu, Mme Primas, MM. Poniatowski, D. Laurent, Mme Lamure, M. Danesi, Mme Troendlé, MM. Bizet, César, Laménie, Pierre, Mme Canayer, MM. Lenoir, P. Leroy, B. Fournier, Bas, Mme Gruny, MM. Raison, Savary, Kennel, Bockel, Husson.
Alinéas 4 et 5
Après le mot :
dommage
insérer les mots :
grave et notable
Exposé Sommaire :
Cet article propose d'ajouter dans le code civil un principe de responsabilité du fait des atteintes à l'environnement, sans définir le périmètre entendu par "atteintes à l'environnement", ni si une graduation de la compensation est prévue en fonction de la gravité du dommage.
Les espèces protégées étant par ailleurs déjà soumis à un régime de protection et de compensation, l’article propose donc de dépasser largement le cadre des espèces protégées. Sans remettre en cause l’intérêt d’instaurer dans la loi un principe de réparation des dommages causés à l'environnement, il convient de préciser à quel type de dommage ce principe doit s’appliquer. Les dommages exceptionnels sont visés (le naufrage de l'Erikaa été cité par exemple) ici. Il convient donc de le préciser.
En l’absence de précision sur la nature des dommages à l’environnement, cet article entrainerait un risque de jurisprudence important.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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