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Amendement N° 84 3ème rectif. (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 20 janvier 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 535 )
Déposé le 19 janvier 2016 par : MM. Bérit-Débat, Patriat, Carrère, Mmes Cartron, D. Michel, MM. Vaugrenard, Camani, Labazée, Roux, Manable, Mmes Jourda, Herviaux, Bataille, MM. Montaugé, Lalande, Lorgeoux, J.C. Leroy, Jeansannetas, Chiron, Courteau, Mme Riocreux, MM. Mazuir, Madrelle, Cazeau, Raynal.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
, sans préjudice de l’application de l’article L. 421-1 A du code de l’environnement
Exposé Sommaire :
Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement qui propose de maintenir le conseil national de la chasse et de la faune sauvage et de consacrer son existence au niveau législatif (nouvel article L. 421-1 A du code de l’environnement).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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