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Amendement N° 85 3ème rectif. (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 20 janvier 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 19 janvier 2016 par : MM. Bérit-Débat, Patriat, Carrère, Mmes Cartron, D. Michel, MM. Vaugrenard, Camani, Labazée, Roux, Manable, Mmes Jourda, Herviaux, Bataille, MM. Montaugé, Lalande, Lorgeoux, J.C. Leroy, Jeansannetas, Chiron, Courteau, Mme Riocreux, MM. Mazuir, Madrelle, Cazeau, Raynal.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
sa demande
par les mots :
la demande des deux tiers des membres de son conseil d’administration
Exposé Sommaire :
Compte tenu de la composition des conseils d’administration des établissements publics qui font nécessairement une large place à l’administration elle-même ainsi qu’à une multitude de groupes d’intérêts, il apparait nécessaire de soumettre à une majorité des deux tiers des membres des conseils d’administration la demande de rattachement auprès de l’Agence française pour la biodiversité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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