Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1058 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 17 septembre 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 10 septembre 2015 par : Mmes Archimbaud, Benbassa, M. Desessard, les membres du Groupe écologiste.
Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ne peut être poursuivie des chefs d’usage illicite et de détention illicite de stupéfiants, la personne qui détient pour son seul usage personnel et consomme des stupéfiants dans le cadre d’actions de réductions des risques, telles que définies par le présent article.
Exposé Sommaire :
Cette évolution s’inscrit en cohérence avec l’article 8 sur la réduction des risques. Elle rejoint aussi ce qui se fait dans les Caarud avec la présence d’acteurs bénévoles formés, ce qui favorise l’échange, le dialogue, et l’efficacité du dispositif, notamment pour l’orientation dans le parcours de santé, et l’appropriation de celui-ci par les personnes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.