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Amendement N° 1134 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 18 septembre 2015
Avis de la Commission : Favorable
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Amiel, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Mme Malherbe, MM. Mézard, Requier, Vall.
I. – Alinéa 2
1° Première phrase
Supprimer cette phrase.
2° Deuxième phrase
Rédiger ainsi le début de cette phrase :
Il ne peut être recouru à l’isolement et à la contention que pour prévenir…
II. – Alinéa 3, deuxième phrase
Remplacer les mots :
l’ayant décidée
par les mots :
l’ayant prescrite et le cas échéant, des psychiatres ayant renouvelé cette prescription
III. – Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
d’admission en chambre d’isolement
par les mots :
d’isolement
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mieux encadrer les pratiques d'isolement et de contentions, en ne les limitant pas à des espaces dédiés.
Ces pratiques s'incrivent dans un cadre thérapeuthique nécessité par l'état clinique du patient dans une situation aigue ou d'urgence; à ce titre il ne peut être que du ressort du médecin.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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