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Amendement N° 1158 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Raison, Commeinhes, Mme Hummel, MM. Longuet, Lefèvre, Joyandet, Mmes Morhet-Richaud, Deromedi, MM. Lenoir, Charon, Laménie, Lemoyne, Gremillet.
Alinéa 4
Après les mots :
et du travail
insérer les mots :
et du Conseil national de l’alimentation,
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit que les recommandations formulées par l'autorité administrative fassent l'objet d'un avis du CNA, Conseil national de l’alimentation.
Instance consultative indépendante, le CNA propose une approche socio-économique intégrant les réalités du monde professionnel et les attentes et préférences des consommateurs. Elle constitue ainsi une institution idoine pour évaluer la définition d’un système d’information complémentaire à destination des consommateurs.
Grâce à cette approche sociologique, l’analyse du CNA pourrait ainsi compléter utilement l’approche technique et scientifique pour éviter et/ou corriger les messages émis.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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